Mentions légales
Version de travail 0.1 destinée à un examen juridique, pas encore en vigueur. Les points en suspens sont signalés par [À CONFIRMER].
Qui exploite Brotelo
| Élément | Informations |
|---|---|
| Société | TOPFED WEB S.R.L. |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (societate cu răspundere limitată) régie par le droit de la République de Moldova |
| IDNO (numéro d’identification d’État) | 1026023125543 |
| Siège social | s. Pepeni, r-nul Sîngerei, MD-6234, République de Moldova |
| Registre | [À CONFIRMER: le nom du registre, par exemple le Registre d’État des personnes morales tenu par l’Agence des services publics] |
| Représentée par | [À CONFIRMER: le nom et la fonction du représentant légal] |
| Numéro de TVA | Aucun pour le moment. [À CONFIRMER: les immatriculations à la TVA (guichet unique de l’UE, Royaume-Uni, République de Moldova).] |
| [email protected] | |
| Téléphone | [À CONFIRMER: un numéro de téléphone ; le droit de la consommation de l’UE en exige un pour la vente à distance.] |
| Site internet | brotelo.com |
Contact
Écrivez-nous à [email protected]. Nos e-mails de service sont envoyés depuis [email protected] ; si vous y répondez, votre message parvient à [email protected].
Représentants
- Dans l’Union européenne (article 27 du RGPD) : [À CONFIRMER: le nom et l’adresse du représentant dans l’UE.]
- Au Royaume-Uni (article 27 du UK GDPR), si Brotelo y est proposé : [À CONFIRMER: le nom et l’adresse du représentant au Royaume-Uni.]
Autorités de contrôle et organismes de protection des consommateurs
- Protection des données, République de Moldova : Centre national pour la protection des données à caractère personnel (NCPDP), www.datepersonale.md.
- Protection des données, Union européenne : l’autorité de votre pays ; le Comité européen de la protection des données (CEPD) en publie la liste sur edpb.europa.eu.
- Protection des données, Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO), ico.org.uk.
- Protection des consommateurs, République de Moldova : [À CONFIRMER: l’organisme compétent, par exemple l’Agence pour la protection des consommateurs et la surveillance du marché.]
- Protection des consommateurs, Union européenne : l’autorité de protection des consommateurs de votre pays.
Informations pour les consommateurs en Roumanie
L’autorité roumaine de protection des consommateurs est l’Autorité nationale pour la protection des consommateurs (ANPC), www.anpc.ro. Des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) sont disponibles sur anpc.ro/ce-este-sal. [À CONFIRMER: si l’ordre de l’ANPC n° 449/2022 s’applique à un professionnel établi hors de Roumanie, et quelles informations et quels pictogrammes doivent être affichés.]
Règlement en ligne des litiges
La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025. Si vous avez une réclamation, veuillez d’abord nous écrire ; nos Conditions d’utilisation et de vente expliquent comment nous traitons les réclamations.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de Brotelo, y compris les cours, les textes, les illustrations, les quiz, la mascotte Bro ainsi que le nom et le logo Brotelo, appartient à TOPFED WEB S.R.L. ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. [À CONFIRMER: l’état de l’enregistrement de la marque Brotelo.]
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou adapter tout ou partie de ce contenu sans notre autorisation écrite, sauf pour un usage privé autorisé par nos Conditions d’utilisation et de vente ou par la loi.
Nous nous réservons expressément l’utilisation de notre contenu à des fins de fouille de textes et de données, y compris pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790.
Liens vers d’autres sites internet
Brotelo peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.
Accessibilité
Nous voulons que chacun puisse utiliser Brotelo, y compris les personnes en situation de handicap. [À CONFIRMER: l’objectif d’accessibilité, par exemple WCAG 2.1 niveau AA, et si l’acte européen sur l’accessibilité s’applique ou si l’exemption prévue pour les microentreprises nous couvre.] Si quelque chose sur Brotelo est difficile à utiliser, écrivez-nous à [email protected].
Hébergement
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